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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Les factures émises par AnaDN - Analyste Darnis Nico sont payables dans les 21 jours ouvrables, a mois qu'un autre délai soit précisé soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement dans les temps impartis, AnaDN - Analyste Darnis Nico se réserve le droit de requérir a un taux d'intérêt de 10% du montant non-perçu. AnaDN - Analyste Darnis Nico sera autorisée à suspendre toute fourniture de service sans préavis en cas de retard de paiement. Finalement le temps passé aux activités de relances de factures dues seront facturés au tarif horaire en cours sur le bon de commande ou facture.
  3. Si un paiement est toujours en attente plus de 60 jours après la date de paiement, AnaDN - Analyste Darnis Nico se réserve le droit de contacter une entreprise de recouvrement. Toutes les dépenses associées devront être payées par le client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas AnaDN - Analyste Darnis Nico ne peut être impliquée dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à AnaDN - Analyste Darnis Nico dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. AnaDN - Analyste Darnis Nico entreprend de faire de son mieux pour fournir des services performants dans les temps impartis. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'atteindre des résultats. AnaDN - Analyste Darnis Nico ne peut en aucune circonstance, apparaitre comme tiers dans le contexte d'une plainte pour les dommages à charge du client par un consommateur final.
  6. Afin de pouvoir être admissible, AnaDN - Analyste Darnis Nico doit être notifié de toute plainte par recommandé postal dans les 8 jours de la livraison des biens ou services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.
Conditions d'utilisation

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